Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Acceptation des CGU
En accédant au site www.solviaservice.fr, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
2. Objet
Le site présente les services de SOLVIA SERVICE.
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3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes dans les formulaires,
- ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles,
- ne pas porter atteinte à la sécurité du site ou de ses données.
4. Responsabilités
SOLVIA ne peut être tenu responsable :
- des pannes techniques, interruptions de service ou attaques informatiques,
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site,
- des contenus fournis par des sites tiers accessibles via des liens externes.
5. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, grève, panne réseau, attaque informatique massive).
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles et RGPD
Les données collectées via le formulaire (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes et gérer la relation commerciale.
Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
Base légale : consentement de l'utilisateur.
L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité.
Demande par email : contact@solviaservice.fr
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- des cookies de mesure d'audience et d'identification B2B, déposés uniquement après consentement.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer chaque catégorie via le bandeau de consentement, et modifier son choix à tout moment depuis la page Gestion des cookies.
9. Litiges
Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable avant médiation.
Médiateur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Tribunal compétent : Paris.