Conditions Générales d'Abonnement – Offres Carmax et Keymax
1. Identification de la société
La société SOLVIA, SASU au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 990298051, SIRET 99029805100014, TVA intracommunautaire FR87990298051, (ci-après « SOLVIA »), propose des services d'automatisation et d'externalisation commerciale.
2. Objet des présentes CGA
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux abonnements Carmax et Keymax, proposés par SOLVIA, ainsi que les droits et obligations des parties.
Les offres comprennent notamment :
- Support technique professionnel
- Assistance client dédiée
- Prospection automatisée sur Le Bon Coin
- Récupération de consentements
- Prise de rendez-vous téléphonique et envoi de confirmation par mail
3. Durée et engagement
L'abonnement est souscrit avec un engagement minimum de 3 mois.
Sans résiliation, l'abonnement est renouvelé tacitement par périodes successives de même durée.
4. Tarifs et modalités de paiement
- CarMax Premium 20 : 250 € HT / mois, facturés trimestriellement (750 € HT).
- CarMax Premium 40 : 390 € HT / mois, facturés trimestriellement (1 170 € HT).
- Keymax Premium 20 : 350 € HT / mois, facturés trimestriellement (1 050 € HT).
- Keymax Premium 40 : 600 € HT / mois, facturés trimestriellement (1 800 € HT).
Une remise de 10 % est appliquée aux abonnements CarMax souscrits avec un paiement annuel. Cette remise ne concerne pas les offres Keymax. Les modalités du paiement annuel sont précisées avant souscription.
Les prix s'entendent hors taxes et sont soumis à la TVA en vigueur.
Modes de paiement acceptés : PayPal ou virement bancaire.
Paiement à la commande : aucun service ne débute sans règlement effectif.
Aucune pénalité de retard n'est appliquée.
5. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement avec un préavis d'une semaine, par simple mail ou appel téléphonique adressé à SOLVIA.
Toute période d'abonnement commencée reste due et n'est pas remboursable.
6. Obligations de SOLVIA
SOLVIA s'engage à :
- Fournir un service professionnel, réactif et conforme aux standards de qualité annoncés.
- Respecter la confidentialité des informations et données confiées par le client.
- Se conformer à la législation applicable, notamment le RGPD pour le traitement des données personnelles.
- Mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la continuité et la sécurité du service.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir à SOLVIA toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.
- Garantir que les données transmises sont conformes au RGPD et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
- Utiliser les services dans le respect des lois et règlements en vigueur.
8. Limitation de responsabilité
SOLVIA est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
La société ne saurait être tenue responsable de :
- L'absence de résultats commerciaux (chiffre d'affaires, ventes, etc.),
- L'utilisation frauduleuse des services par le client,
- Tout dommage indirect ou immatériel subi par le client.
9. Données personnelles et confidentialité
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
SOLVIA s'engage à ne jamais communiquer, vendre ou céder les données de ses clients à des tiers.
10. Force majeure
La responsabilité de SOLVIA ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de retard dû à un cas de force majeure (panne internet généralisée, cyberattaque, catastrophe naturelle, grève, etc.).
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGA sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.